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Relevance:100%Budget 2019 de la CARL
emplois et des effectifs de la CARL a été exposée (évolution de la masse salariale, pyramide des âges, répartition des genre et par filière). L'examen de l'origine des agents a montré que les communes membres [...] plusieurs et dans l'intérêt de tous, ce qu'une commune ne peut assumer seule. Le 29 Mars 2019, la CARL a adopté son budget primitif à l’unanimité. Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Budget [...] ajustement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, élargissement des bases fiscales. L'exercice 2018 a également été marqué par la début de la collecte de la taxe de séjour dont le produit est intégralement
26/02/2021 17:49
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Relevance:95%Accompagnement à l'impôt
Gosier, de Sainte-Anne, de Saint-François et de la Désirade, qu’une cellule d’accompagnement à l’impôt a été mise en place. Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Démarches Accompagnement [...] Gosier, de Sainte-Anne, de Saint-François et de la Désirade, qu’une cellule d’accompagnement à l’impôt a été mise en place. Cette cellule de proximité répondant à un besoin exprimé par la population, permettra
25/03/2022 16:21
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Relevance:90%Chorus pro
connaître le SIRET de la CARL concernée ainsi que le numéro d'engagement qui vous a été remis au moment où la commande a été passée. Afin d’assurer une transition simple et efficace vers ces nouveaux modes [...] Fiscal Chorus pro Déclaration de taxe de séjour Si la première phase du processus de dématérialisation a commencé en janvier 2017 pour les 500 plus grandes entreprises de France, la mise en place de ce processus
26/02/2021 17:49
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Relevance:90%Pacte Financier et Fiscal
Le Pacte Financier et Fiscal (PFF) a pour objectif de définir et de coordonner les stratégies individuelles et collectives sur le territoire. Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Budget [...] notamment sur leurs marges de manœuvre financières et fiscales. Pour autant, le pacte financier et fiscal n’a pas pour ambition d’encadrer étroitement les marges de manœuvre des élus dans leurs choix fiscaux. De
26/02/2021 17:49
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Relevance:89%OTI
Territoriale de la République, dite loi NOTRé, cet Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC) a pour mission première de mettre en place une organisation touristique performante. L’OTI est chargé [...] Levant) en tant que 2ème vice-présidente. Le nouveau président, Bernard Pancrel , maire de Saint-François, a conforté et décliné quelques objectifs de l’OTI : continuer dans la volonté d’harmonisation de la politique [...] Depuis le 1er janvier 2017, la Loi NOTRe , portant nouvelle organisation territoriale de la République, a fait de la promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme, une compétence des communautés
26/02/2021 17:49