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Relevance:67%Déclaration de taxe de séjour
d’agglomération 3 fois par an. La Loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a transféré à la Communauté d’Agglomération de La Riviera du Levant, la compétence « promotion du tourisme [...] location saisonni è re de moins de 3 mois . En septembre 2017, le Conseil communautaire de la CARL a délibéré sur la mise en place d’une taxe de séjour intercommunale à compter du 1er janvier 2018. Cette
15/11/2021 21:34
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Relevance:58%CHSCT
à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents dans leur travail. Il a pour mission de participer à l'amélioration des conditions de travail et de veiller à la mise en œuvre
26/02/2021 17:49
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Relevance:48%Astuces de tri
ménagères, qui sont enfouies sur le site de SITA ESPERANCE, à hauteur de 61 € la tonne. Comment trier ? A vos bacs, prêts, triez : Les contenants en plastique, les canettes, les produits d’hygiène et les cartons
26/02/2021 17:49
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Relevance:79%Permanences de l’hébergeur
La Loi NOTRé prévoit que la CARL,soit compétente en matière de collecte de la Taxe de Séjour. A cet effet, le 21 septembre 2017, la CARL opte pour une Taxe de Séjour harmonisée sur l’ensemble de ses villes [...] d’harmoniser la collecte de la taxe de séjour avec le concours de l’Office de Tourisme Intercommunal (OTI). A ce titre la CARL organise des permanences à l’attention des hébergeurs communautaires dans chaque Bureau [...] l’Office de Tourisme Intercommunal (OTI) qui assure la promotion du tourisme sur notre territoire. A l’occasion de ces permanences, les hébergeurs ont pu reverser la taxe collectée, mais également être
26/02/2021 17:49
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Relevance:68%Prévention de la délinquance
Politique de la Ville, le Conseil Intercommunal de Sécurité de Prévention de la Délinquance (CISPD), a été installé en 2016. Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Habitat (PLH) Prévention
26/02/2021 17:49