Dans le cadre de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), la communauté d’agglomération La
Riviera du Levant s’engage dans une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire.
Elle propose gratuitement aux usagers possédant un poulailler et un espace pour les accueillir, un à
trois poules pondeuses.
S’agissant d’un élevage d’animaux vivants, seuls pourront accéder au dispositif soutenu par la riviera
du Levant, les foyers réunissant un certain nombre de prérequis dont le principal est l’équipement
nécessaire à l’accueil et au bien-être des poules.
Un même foyer ne pourra par ailleurs avoir accès au dispositif qu’une seule et unique fois.

Article 1 : conditions matérielles d’accueil

Pour accéder au dispositif, seuls les foyers pouvant garantir les conditions d’élevage suivantes seront
éligibles :
- posséder ou s’engager à faire l’acquisition d’un poulailler garantissant l’élevage de l’animal dans des
conditions optimales, et ce avant la date de mise à disposition des poules ;
- ne pas être contraint par un règlement d’urbanisme, de lotissement ou de copropriété interdisant
l’élevage de poules (A noter que l’élevage d’animaux sur les terrains de l’association des jardins
familiaux de Colmar est interdit, conformément à leur règlement) ;
- disposer d’une surface extérieure assez grande pouvant accueillir un élevage. L’emprise au sol
réservée au poulailler et à l’enclos devra être de 4m² minimum par poule détenue. Tout élevage sur
balcon sera interdit.

Article 2 : pratique de l’élevage

Les foyers bénéficiant de la mise à disposition des poules par Colmar Agglomération devront :
- suivre les préconisations d’élevage fournies dans le Guide de l’adoptant ;

- nourrir quotidiennement les poules : outre les déchets organiques, apporter un complément de
nourriture constitué par un mélange de graines ;
- mettre de l’eau à disposition des poules et la changer quotidiennement ;
- stocker la nourriture dans des récipients hermétiques pour éviter la prolifération des rongeurs ;
- désinfecter les installations périodiquement ;
- nettoyer le poulailler toutes les semaines en évacuant les fientes, soit dans la poubelle brune de
collecte des biodéchets, soit dans un composteur, voire par apport direct sur plantations ou espaces
verts (en quantités limitées et en mélange) ;
- fermer le poulailler à la tombée de la nuit pour éviter la prédation de l’élevage ;
- garantir, en cas d’absence prolongée, le suivi de l’élevage par la déclaration de l’identité d’une
personne relais ;
- apporter aux poules l’attention et les soins nécessaires en cas de maladies ;
- s’engager à garder les poules en vie pendant une durée minimale de deux ans ;

Article 3 : conditions d’accès au dispositif

Le dispositif est ouvert à tous les habitants du territoire de la riviera du levant à raison d’une seule
demande par foyer.
- Justificatif de domicile
- Carte d’identité à fournir
Afin de garantir les conditions d’élevage décrites précédemment, seuls les foyers pouvant satisfaire
toutes les conditions énoncées aux articles 1 et 2 pourront bénéficier du dispositif.
A cet effet ils devront transmettre le formulaire de candidature visant à vérifier l’éligibilité du
demandeur. Si nécessaire, il devra pouvoir accepter le principe d’une visite préalable d’un agent de
La Riviera du Levant.

Article 4 : responsabilité de la conduite de l’élevage

Seul l’usager sera responsable des conséquences de la pratique de son élevage. A la remise des
poules, les documents suivants lui seront remis :
- un guide pratique pour l’élevage des poules (Guide de l’adoptant) ;
- un contrat d’adoption qui formalisera la dotation en poules ainsi que les principaux engagements
du bénéficiaire.

Activité :

L'activité dure 2 heures maximum. Pour le bon déroulement de celle-ci, il est demandé aux participants d'arriver 30 minutes avant le démarrage de celle-ci.

L'activité se situe sur la plage Les Salines à Saint-François. Un animateur sera placé au niveau des stands pour indiquer le chemin à suivre pour rejoindre l’équipe.

Les participants sont invités à porter des chaussures fermées - casquettes ou chapeaux - crème solaire.

A noter que chaque participant est susceptible d’être filmé et/ou photographié pour un reportage vidéo et/ou photo qui est sera diffusé dans les médias et les supports de communication de la CARL (sans limite de temps).

Public autorisé :

En dehors des adultes, sont autorisés les enfants à partir de 6 ans accompagnés d'au moins un adulte, les enfants à partir de 16 ans peuvent venir seuls sur présentation d'une autorisation parentale (avec une copie de la pièce d’identité du parent).

Réservation, modification et annulation :

Réservation : Toute réservation peut être faite sur la plateforme dédiée, 7 Jours sur 7. Il est possible de réserver jusqu'à la veille de l'activité.

Recommandations particulières :

Il est demandé de suivre les indications et recommandations de l’équipe organisatrice ;

De vous engager à ne pas dégrader le matériel. De ne rien jeter, casser, ou emporter le temps de l’activité comme nous serons sur un site protégé. Merci de repartir avec vos détritus afin de les jeter dans les espaces appropriés.

Nous vous demandons de respecter l'horaire d'arrivée précis (prendre en compte le temps de stationnement et d’arriver sur le point de rendez-vous).

Nous nous engageons à procéder à une désinfection régulière des espaces communs, des objets et surfaces entre les sessions de jeu.

Nous vous demandons de venir avec de quoi vous sustenter (boissons et de quoi grignoter)

Protection des données à caractère personnel :

Les informations recueillies par la CARL / Ville de Saint-François, responsable du traitement, sont enregistrées dans un fichier informatisé. Nous ne traiterons ou n'utiliserons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour l'exécution de la prestation réservée.

Durée de conservation :

Les données sont conservées jusqu'à la pleine exécution de la prestation réservée.

Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

Destinataires :

L'accès à vos données personnelles est strictement limité à notre personnel administratif.

Droits :

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016

(Applicable le 25 mai 2018), vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Vous pouvez, sous réserve de la production d'un justificatif d'identité valide, exercer vos droits en contactant le Délégué à la Protection des Données de la Ville de Saint-François.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (plus d'informations sur www.cnil.fr).

Litige :

En cas de litige n'ayant pas pu être résolu de manière amiable, le tribunal de

Pointe - à - Pitre sera le seul compétent.

Le présent règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés est établi par la CARL dans le but de :

• • Garantir un service public de qualité.
• • Contribuer à préserver l’environnement et la propreté du territoire.
• • Présenter les modalités du service (tri, bacs, lieux et horaires...).
• • Définir des règles d’utilisation du service de collecte en clarifiant les droits et obligations des usagers en matière de collecte des déchets ménagers et assimilés.
• • Préciser les modalités de règlement de litiges entre l’usager et la Communauté d’Agglomération la Riviera du Levant (CARL).
• • Assurer la sécurité et le respect des conditions de travail des personnes en charge de la collecte et du traitement des déchets ménagers et assimilés.

https://www.rivieradulevant.fr/informations-transversales/publications/brochure-reglement-collecte-des-dechets-menagers-et-assimiles-727?no_cache=1

Retrouvez les informations pratiques de la collecte des déchets par la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant : consignes de tri, circuits de collecte.

Ce guide présente les consignes du tri sélectif dans les communes de la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant : Désirade, Gosier, Sainte-Anne, Saint-François.