Prochain Conseil communautaire le 02 décembre 2021

La réunion du Conseil communautaire qui se tiendra le Jeudi 2 Décembre 2021 à 18H00
en téléconférence, sur l’ordre du jour suivant :

• 1. Procès verbal de la séance du 10 Novembre 2021 ;
• 2. Procès verbal de carence de la séance du 10 Novembre 2021 ;
• 3. Dissolution des budgets annexes : a) eau b) assainissement collectif et non collectif ;
• 4. Fixation des montants d’attribution de compensation définitive de l’année 2021 versée aux communes membres ;
• 5. Bilan et actualisation du Projet de territoire ;
• 6. Examen et approbation du Budget Supplémentaire 2021 ;
• 7. Création de fonds de concours communautaire ;
• 8. Mise en place d’offre de concours pour la réalisation de travaux au sein des communes membres ;
• 9. Création de la Dotation de Solidarité Communautaire ;
• 10. Approbation du Pacte Financier et Fiscal de solidarité entre la CARL et ses communes membres ;
• 11. Projet de jardin partagé de Kervino ;
• 12. Adhésion de la CARL à l’Etablissement Public Foncier Local (EPF) de Guadeloupe ;
• 13. Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2022 ;
• 14. Débat d’Orientation Budgétaire 2022 portant sur le Rapport d'Orientation Budgétaire 2022