Conseil Communautaire du 15 juin 2022

• 1. Approbation des procès-verbaux des séances du conseil communautaire du 13 décembre 2021, 31 mars 2022, 19 avril 2022 et 31 mai 2022.
• 2. Examen et approbation du Compte de gestion 2021.
• 3. Examen et vote du Compte Administratif.
• 4. Affectation des résultats de fonctionnement 2021.
• 5. Modification du plan de financement – Terrains de foot à gazon synthétique sur le territoire de la CARL.
• 6. Mise en place d’offre de concours pour la réalisation de travaux au sein des communes membres,
• 7. Création et approbation de la Dotation de Solidarité Communautaire.
• 8. Attributions de Compensation (AC) :

               - Fixation des montants de l’attribution de compensation définitive de l’année 2021 à verser aux communes.

               - Fixation des montants de l’attribution de compensation provisoire de l’année 2022 à verser aux communes membres.

               - Exonération d'AC pour la Désirade.

• 9. Approbation de la convention d'objectifs et de moyens entre la CARL et l’Office du Tourisme Intercommunal Riviera des îles de Guadeloupe pour l’année 2022.