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Conseil communautaire le 19 avril 2022

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ORDRE DU JOUR - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 AVRIL 2022

 

  1. Approbation du procès verbal de la séance du 13 décembre 2021 et du 31 mars 2022 ;

  2. Mise en place de l’allocation forfaitaire de télétravail ;    

  3. Mise en place de l’allocation parent enfant handicapé ; 

  4. Accueil du personnel du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau et d'Assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) à la Communauté d’Agglomération la Riviera du Levant (CARL) :
    - Modification de la délibération relative à l'accueil du personnel  du SIAEAG à la CARL :
    - Modification de la délibération  relative au tableau des effectifs ;
    - Transfert du personnel de la CARL vers le Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de Guadeloupe (SMGEAG) et retrait de la délibération relative au détachement d’office ;

  5. Contrat de projet dans le cadre du Contrat de relance et transition écologique (CRTE) :
    - Signature du contrat de projet ;
    - Recrutement d’un agent contractuel sur emploi non permanent et demande de cofinancement pour le poste auprès de la Préfecture  ;        

  6. Création de la Dotation de Solidarité Communautaire ;        

  7. Approbation du Pacte Financier et Fiscal entre la CARL et ses communes membres ;   

  8. Approbation du Règlement Budgétaire et Financier de la CARL dans le cadre de l'adoption du référentiel M57 ;                                                                                         

  9. Mise en place d’offre de concours pour la réalisation de travaux au sein des communes membres ;          

  10. Attributions de Compensation :
    - Fixation des montants de l’attribution de compensation définitive de l’année 2021 à verser aux communes ;
    - Fixation des montants de l’attribution de compensation provisoire de l’année 2022 à verser aux communes membres ;
    - Exonération d'AC pour la Désirade.                                                        

  11. Approbation de la convention d'objectifs et de moyens entre la CARL et l'Office du Tourisme Intercommunal füviera des îles de Guadeloupe pour l'année 2022 :

  12. Reprise anticipée des résultats 2021 au budget primitif 2022 ;

  13. Fixation du montant de la taxe relative à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations pour 2022 ;

  14. Vote du taux 2022 de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM);

  15. Vote du taux de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et autres taxes (TFB-TFNB);

  16. Adoption du Budget Primitif 2022.