La part intercommunale de la taxe foncière 2021

Une lettre à la population a été diffusée aux foyers des 4 communes membres :

“Augmenter les impôts n’est jamais une décision facile à prendre pour des élus. Accepter de payer plus, surtout dans un contexte de crise économique généralisée, ne se fait jamais de gaieté de cœur pour le contribuable. Sauf quand les explications qui accompagnent un tel acte sont claires et précises. C’est ce que nous vous proposons dans ce message à la population de la Communauté d’agglomération La Riviera du Levant (CARL).

Cinq points nous permettent de clarifier un choix politique qui a pu être mal perçu par une partie de la population de l’agglomération.

Rappelons que nous avons pris les rênes de cet établissement public de coopération intercommunale (EPCI) en juillet 2020. L’un des dossiers dont nous avons hérité, c’est bien celui de la part intercommunale de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Sa réévaluation discutée par l’ancienne mandature n’a jamais abouti par manque de courage politique, et de vision de développement et d’aménagement du territoire de la part de nos prédécesseurs.

Aujourd’hui, les conditions qui prévalaient, lors de la création de l’EPCI, en 2015, ont évolué défavorablement avec la crise sanitaire. Cependant, la problématique de l’évolution de la part intercommunale de la taxe foncière sur les propriétés bâties, qui fait débat, depuis quelques jours, trouve sa source dans un laxisme qui s’est installée dès la création de cette intercommunalité.

1- Absence de taxe d’habitation 

À la création de l’agglomération en 2015 un taux nul de (0%) a été institué à la part intercommunale de la taxe d’habitation, alors qu’il était de plus de 11% dans les autres agglomérations de Guadeloupe.  En 2017 la CARL faisait partie des 5 agglomération sur 219 en France à ne pas avoir levé cet impôt, le taux communautaire étant resté à 0%. Avec la réforme de la taxe d’habitation qui a pour finalité de la supprimer, toutes les agglomérations de Guadeloupe sont intégralement compensées par l’État de la perte de la taxe d’habitation. Toutes, sauf la CARL qui n’avait pas levé cet impôt en 2017. Pour tous les EPCI et collectivités locales c’est un levier majeur de financement qui disparaît mais ils sont compensés. Aujourd’hui la CARL ne l’est pas. Elle a perdu une source majeure de financement faute d’anticipation de la mandature précédente.

Le levier fiscal ne peut donc se reporter désormais principalement que sur la taxe foncière.

2- Taxe foncière au plus bas 

Comme pour la taxe d’habitation, le taux de la taxe foncière n’a pas été fixée par l’ancienne équipe dirigeante de la CARL immédiatement après son arrivée au pouvoir. Ce n’est qu’en 2018, que ce taux a été institué à 0,63 %. En 2020, sur 100 euros de recettes, 2 euros provenaient de la fiscalité des ménages contre 23 euros de la fiscalité des entreprises, 50 euros de la taxe sur les déchets et 20 euros pour les dotations et subventions. Les 5 euros restants concernaient les autres taxes (séjour, carburant, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) et recettes diverses.

3- Dotations, subventions et emprunts limités

Depuis plusieurs années les dotations de l’État stagnent alors même que les compétences de toutes les agglomérations augmentent. Quant aux subventions, elles restent limitées bien que nous ayons considérablement renforcé les équipes chargées de les rechercher. Ces subventions sont fléchées sur certaines dépenses d’investissement uniquement, rarement de fonctionnement. S’agissant de l’emprunt, l’agglomération en a déjà contracté un en 2021, mais il doit être manié avec prudence. 

4- Services à la population encore et toujours

La fiscalité locale a pour mission d’assurer un service public de qualité aux administrés : collecter et traiter les déchets, protéger les populations contre les risques d’inondation, protéger l’environnement, développer l’économie, aménager le territoire tout en favorisant la cohésion sociale et préserver le cadre de vie. En 2021, le budget de l'agglomération (34M€) est bien sûr marqué par le contexte épidémique. Il se caractérise par une forte implication de la CARL auprès de ses partenaires y compris les communes membres. À titre d’exemple, pour la gestion des déchets, l’investissement est de 283 € par habitant.

5- Un plan de relance solidaire de 3,7 M€ (2021-2026) 

Pour aider les communes membres que la crise économique, notamment dans le tourisme, a poussé à la récession, un effort collectif a été réalisé au bénéfice de la solidarité. Le Pacte financier et fiscal, créé pour 2021 avec un dotation globale de 3,7 M€, va permettre de redistribuer une enveloppe pour soutenir ces collectivités.

Des fonds de concours pourront être proposés pour soutenir les projets d'investissement des communes membres en lien avec le Projet de territoire.

Le Président de Riviera du Levant, Cédric Cornet

La 3ème Vice-présidente de Riviera du Levant, Nicole Sinivassin 

Le Maire de la Désirade , Loïc Tonton

Le Maire de Saint-François, Bernard Pancrel