Des Poules pour réduire les déchets et limiter le gaspillage alimentaire

Dans le cadre de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), la communauté d’agglomération La
Riviera du Levant s’engage dans une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire.
Elle propose gratuitement aux usagers possédant un poulailler et un espace pour les accueillir, un à
trois poules pondeuses.
S’agissant d’un élevage d’animaux vivants, seuls pourront accéder au dispositif soutenu par la riviera
du Levant, les foyers réunissant un certain nombre de prérequis dont le principal est l’équipement
nécessaire à l’accueil et au bien-être des poules.
Un même foyer ne pourra par ailleurs avoir accès au dispositif qu’une seule et unique fois.

Article 1 : conditions matérielles d’accueil

Pour accéder au dispositif, seuls les foyers pouvant garantir les conditions d’élevage suivantes seront
éligibles :
- posséder ou s’engager à faire l’acquisition d’un poulailler garantissant l’élevage de l’animal dans des
conditions optimales, et ce avant la date de mise à disposition des poules ;
- ne pas être contraint par un règlement d’urbanisme, de lotissement ou de copropriété interdisant
l’élevage de poules (A noter que l’élevage d’animaux sur les terrains de l’association des jardins
familiaux de Colmar est interdit, conformément à leur règlement) ;
- disposer d’une surface extérieure assez grande pouvant accueillir un élevage. L’emprise au sol
réservée au poulailler et à l’enclos devra être de 4m² minimum par poule détenue. Tout élevage sur
balcon sera interdit.

Article 2 : pratique de l’élevage

Les foyers bénéficiant de la mise à disposition des poules par Colmar Agglomération devront :
- suivre les préconisations d’élevage fournies dans le Guide de l’adoptant ;

- nourrir quotidiennement les poules : outre les déchets organiques, apporter un complément de
nourriture constitué par un mélange de graines ;
- mettre de l’eau à disposition des poules et la changer quotidiennement ;
- stocker la nourriture dans des récipients hermétiques pour éviter la prolifération des rongeurs ;
- désinfecter les installations périodiquement ;
- nettoyer le poulailler toutes les semaines en évacuant les fientes, soit dans la poubelle brune de
collecte des biodéchets, soit dans un composteur, voire par apport direct sur plantations ou espaces
verts (en quantités limitées et en mélange) ;
- fermer le poulailler à la tombée de la nuit pour éviter la prédation de l’élevage ;
- garantir, en cas d’absence prolongée, le suivi de l’élevage par la déclaration de l’identité d’une
personne relais ;
- apporter aux poules l’attention et les soins nécessaires en cas de maladies ;
- s’engager à garder les poules en vie pendant une durée minimale de deux ans ;

Article 3 : conditions d’accès au dispositif

Le dispositif est ouvert à tous les habitants du territoire de la riviera du levant à raison d’une seule
demande par foyer.
- Justificatif de domicile
- Carte d’identité à fournir
Afin de garantir les conditions d’élevage décrites précédemment, seuls les foyers pouvant satisfaire
toutes les conditions énoncées aux articles 1 et 2 pourront bénéficier du dispositif.
A cet effet ils devront transmettre le formulaire de candidature visant à vérifier l’éligibilité du
demandeur. Si nécessaire, il devra pouvoir accepter le principe d’une visite préalable d’un agent de
La Riviera du Levant.

Article 4 : responsabilité de la conduite de l’élevage

Seul l’usager sera responsable des conséquences de la pratique de son élevage. A la remise des
poules, les documents suivants lui seront remis :
- un guide pratique pour l’élevage des poules (Guide de l’adoptant) ;
- un contrat d’adoption qui formalisera la dotation en poules ainsi que les principaux engagements
du bénéficiaire.