Conseil communautaire

13 Avril 2017

6 documentsPublié le

  • Affectation définitive des résultats de l'exercice budgétaire 2016 .pdf (pdf - 892,0 Ko)

  • Avis sur le projet de plan régional de prévention et de gestion des déchets dangereux PPGDD de la Guadeloupe.pdf (pdf - 1,015,4 Ko)

  • Délibération sur le taux de taxe d'enlèvement des ordures ménagères TEOM.pdf (pdf - 859,0 Ko)

  • Mise en place des élections professionelles.pdf (pdf - 850,5 Ko)

  • Validation de l'organigramme de la CARL.pdf (pdf - 941,0 Ko)

  • Vote du compte administratif 2016.pdf (pdf - 869,5 Ko)