Conseil communautaire
22 Février 2017
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Délibération approuvant la reprise anticipée du résultat de l'exercice 2016 et son affectation.pdf (pdf - 716,2 Ko)
Autorisation de programme et crédits de paiement.pdf (pdf - 847,3 Ko)
Délibération approuvant le montant de l'attribution de compensation provisoire.pdf (pdf - 360,1 Ko)
