Conseil communautaire

29 Mars 2019

10 documentsPublié le

  • Approbation du contrat de convergence et de transformation de la Guadeloupe 2019-2022 n2019-CC-2S-DIFP-14.pdf (pdf - 854,7 Ko)

  • Examen et approbation du plan de financement du projet d'adressage de la CARL n2019-CC-2S-DIFP.pdf (pdf - 714,2 Ko)

  • Examen et vote des autorisations de programme et des crédits de paiement - exercice 2019 n2019-CC-2S-DIFP-13.pdf (pdf - 859,1 Ko)

  • Fixation du produit 2019 de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations GEMAPI n2019-CC-DBR-11.pdf (pdf - 613,6 Ko)

  • Prise en charge des titres de transport de l'équipe lauréate du projet de co-destination Riviera du Levant n2019-CC-2S-DSCT-08.pdf (pdf - 672,8 Ko)

  • Rapport 2018 égalité hommes-femmes.pdf (pdf - 367,3 Ko)

  • Rapport relatif à la situation en matière de développement Durable de la CARL.pdf (pdf - 250,8 Ko)

  • Reprise anticipée des résultats 2018 au budget primitif 2019 n2019-CC-2S-DBR-12.pdf (pdf - 640,4 Ko)

  • Vote du taux de la cotisation foncière des entreprises CFE et des taxes additionnelles TFPB TFPNB et TH n2019-CC-2S-DBR-09.pdf (pdf - 700,0 Ko)

  • Vote du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères TEOM n2019-CC-2S-DBR-10.pdf (pdf - 571,8 Ko)